{"id":3094,"date":"2026-11-09T07:38:26","date_gmt":"2026-11-09T07:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.alfaset.ch\/allgemeine-geschaftsbedingungen\/"},"modified":"2026-11-09T08:02:12","modified_gmt":"2026-11-09T08:02:12","slug":"allgemeine-geschaftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.alfaset.ch\/de\/allgemeine-geschaftsbedingungen\/","title":{"rendered":"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen"},"content":{"rendered":"\n

Offizielle AGB derzeit nur auf Franz\u00f6sisch verf\u00fcgbar.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les „CGV“) s’appliquent de mani\u00e8re automatique et exclusive \u00e0 l’ensemble des relations contractuelles conclues entre la Fondation Alfaset et ses clients. Elles s’appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s sur la boutique en ligne de la Fondation Alfaset.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Alfaset se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont fabriqu\u00e9s artisanalement dans les ateliers de la Fondation Alfaset par des personnes en situation de handicap. Ils sont certifi\u00e9s d’origine et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 de Swiss Label. Ils sont conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne CE. Par respect de l’environnement, sont essentiellement utilis\u00e9s des bois indig\u00e8nes tels que l’\u00e9rable, le h\u00eatre, le bouleau et le buis<\/p>\n\n\n\n

Pour passer commande, le client doit \u00eatre majeur (18 ans r\u00e9volus) et capable de discernement. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Le montant minimum pour passer une commande est de CHF 20. S’il est inf\u00e9rieur \u00e0 cette somme, il est automatiquement major\u00e9 \u00e0 CHF 20. La Fondation Alfaset se r\u00e9serve le droit de refuser une commande.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur la Boutique en ligne de la Fondation Alfaset sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) et calcul\u00e9s sans la TVA et sans assurance. La Fondation Alfaset se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et sans avis. Le prix factur\u00e9 pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de l’un des moyens de paiement propos\u00e9s sur la Boutique en ligne de la Fondation Alfaset le jour de la commande effective. La totalit\u00e9 du prix demand\u00e9 doit \u00eatre vers\u00e9 lors de la commande. Les articles demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Fondation Alfaset tant que le client ne s’est acquitt\u00e9 du montant total de la facture correspondant \u00e0 la commande effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La livraison est effectu\u00e9e par colis postal dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date du paiement selon les dispositions des INCOTERMS\u00ae 2020 (ou des versions \u00e0 venir) aux conditions FCA. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sous r\u00e9serve d’avis contraire, le produit peut \u00eatre livr\u00e9 dans n’importe quel pays. Aucune livraison n’est effectu\u00e9e avant que l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la commande soit pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Alfaset n’a aucune influence sur la perception d’\u00e9ventuels droits de douanes et de TVA aupr\u00e8s du client lors de l’importation du produit dans un pays \u00e9tranger. En cas de question \u00e0 ce sujet, la Fondation Alfaset renvoie le client directement au service de douane comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Alfaset garantit ses produits contre les d\u00e9fauts conform\u00e9ment aux articles 197 et suivants du Code des obligations. La garantie est de 24 mois depuis la date de livraison du produit. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la date de livraison ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, la date d’exp\u00e9dition major\u00e9e de 30 jours fait foi. La Fondation Alfaset s’engage \u00e0 son choix soit \u00e0 remplacer les produits d\u00e9fectueux, soit \u00e0 les r\u00e9parer. Pour cela, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s avec leur paquet d’origine. Aucune garantie n’est offerte en cas d’utilisation non conforme, de maintenance et d’entretien inappropri\u00e9s par le client ou par un tiers et en pr\u00e9sence d’un stockage inappropri\u00e9. La r\u00e9paration du produit d\u00e9fectueux est cependant subsidiaire et limit\u00e9e au montant de la commande. Toute r\u00e9paration de pr\u00e9judices commerciaux est exclue.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Alfaset exclut toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de dommage caus\u00e9 aux produits lors de leur livraison. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit et en cas de force majeur. Le non-respect du d\u00e9lai de livraison de 30 jours ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

En dehors des cas de garantie, les produits ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations de toute nature doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la Fondation Alfaset, rue des Terreaux 48, 2300 La Chaux-de-Fonds dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception de la commande. A d\u00e9faut, elles ne seront pas prises en compte et la livraison sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Alfaset s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles de ses clients conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est au si\u00e8ge de la Fondation Alfaset, \u00e0 La Chaux-de-Fonds.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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