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Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les “CGV”) s’appliquent de manière automatique et exclusive à l’ensemble des relations contractuelles conclues entre la Fondation Alfaset et ses clients. Elles s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne de la Fondation Alfaset.
La Fondation Alfaset se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont fabriqués artisanalement dans les ateliers de la Fondation Alfaset par des personnes en situation de handicap. Ils sont certifiés d’origine et répondent aux critères de qualité de Swiss Label. Ils sont conformes aux normes de sécurité européenne CE. Par respect de l’environnement, sont essentiellement utilisés des bois indigènes tels que l’érable, le hêtre, le bouleau et le buis
Pour passer commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et capable de discernement. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. Le montant minimum pour passer une commande est de CHF 20. S’il est inférieur à cette somme, il est automatiquement majoré à CHF 20. La Fondation Alfaset se réserve le droit de refuser une commande.
Les prix indiqués sur la Boutique en ligne de la Fondation Alfaset sont indiqués en francs suisses (CHF) et calculés sans la TVA et sans assurance. La Fondation Alfaset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de manière discrétionnaire et sans avis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés sur la Boutique en ligne de la Fondation Alfaset le jour de la commande effective. La totalité du prix demandé doit être versé lors de la commande. Les articles demeurent la propriété de la Fondation Alfaset tant que le client ne s’est acquitté du montant total de la facture correspondant à la commande effectuée.
La livraison est effectuée par colis postal dans un délai de 30 jours à partir de la date du paiement selon les dispositions des INCOTERMS® 2020 (ou des versions à venir) aux conditions FCA. Les frais de livraison sont à la charge du client. En règle générale, sous réserve d’avis contraire, le produit peut être livré dans n’importe quel pays. Aucune livraison n’est effectuée avant que l’intégralité du montant de la commande soit payée.
La Fondation Alfaset n’a aucune influence sur la perception d’éventuels droits de douanes et de TVA auprès du client lors de l’importation du produit dans un pays étranger. En cas de question à ce sujet, la Fondation Alfaset renvoie le client directement au service de douane compétent.
La Fondation Alfaset garantit ses produits contre les défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations. La garantie est de 24 mois depuis la date de livraison du produit. Dans l’hypothèse où la date de livraison ne peut être déterminée, la date d’expédition majorée de 30 jours fait foi. La Fondation Alfaset s’engage à son choix soit à remplacer les produits défectueux, soit à les réparer. Pour cela, les produits doivent être retournés avec leur paquet d’origine. Aucune garantie n’est offerte en cas d’utilisation non conforme, de maintenance et d’entretien inappropriés par le client ou par un tiers et en présence d’un stockage inapproprié. La réparation du produit défectueux est cependant subsidiaire et limitée au montant de la commande. Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.
La Fondation Alfaset exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé aux produits lors de leur livraison. Elle ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit et en cas de force majeur. Le non-respect du délai de livraison de 30 jours ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande.
En dehors des cas de garantie, les produits ne sont ni repris, ni échangés.
Les réclamations de toute nature doivent être adressées par écrit à la Fondation Alfaset, rue des Terreaux 48, 2300 La Chaux-de-Fonds dans les 8 jours suivant la réception de la commande. A défaut, elles ne seront pas prises en compte et la livraison sera présumée acceptée.
La Fondation Alfaset s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales sur la protection des données.
Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est au siège de la Fondation Alfaset, à La Chaux-de-Fonds.